> Déclaration écrite de conformité-Bateaux de plaisance

Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique. De plus, ils doivent faire l’objet d’une inscription ou d’une immatriculation. La conformité du bateau à cette réglementation est attestée par le titre de navigation du bateau, délivré par la Commission de surveillance territorialement compétente.

Il existe deux procédures différentes  pour identifier un bateau :

L’inscription :

Elle concerne les bateaux de plaisance qui :

• d’une part, sont équipés d’un moteur d’une puissance réelle égale ou supérieure à 4,5 kw (6cv) ou dont la longueur est supérieure à 5 m ;
• d’autre part, ont un déplacement inférieur à 10 m3.

Un numéro d’ordre est attribué par la commission de surveillance. Il est porté sur le Certificat international de bateau de plaisance qui comprend également, les informations relatives au titre de navigation du bateau. Ce certificat précise le nom, prénom, adresse du propriétaire, le numéro d’inscription précédé des lettres sigle de la ville où siège la commission de surveillance.

Il indique aussi la catégorie du bateau, " N ", ou " C ", ou " S " en fonction de ses caractéristiques et de son taux de motorisation.

L’immatriculation :

Les bateaux d’un déplacement supérieur à 10 m3, doivent être immatriculés. L’immatriculation consiste dans l’inscription du bateau sur un registre matricule spécial tenu dans un bureau d’immatriculation situé auprès des commissions de surveillance de Bordeaux, Lille, Lyon, Dijon, Nantes, Nevers, Nancy, Paris, Strasbourg.

Il permet  aussi de connaître l’inscription des droits réels du bateau.

Les embarcations non motorisées, telles que les avirons, canoës-kayaks et pédalos ne sont ni inscrites ni immatriculées.

Dans tous les cas, prendre contact avec les autorités compétentes.