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RÉGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (le « Règlement »)


1. Informations générales

La société Application des Gaz (ci-après « notre Société » ou « nous ») se conforme à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée de toute personne qui visite ce site internet (le « Site »), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la "Loi Informatique et Libertés").

Le présent Règlement décrit les informations que nous collectons, et détaille la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Vous y trouverez des renseignements sur:
- les mesures prises pour assurer leur protection,
- les recours dont vous disposez si vous souhaitez faire usage de votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant,
- votre droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données.

Vous comprendrez que certaines données vous concernant sont indispensables pour passer commande sur le Site. Notre intention n’est pas de collecter une quantité excessive d'informations ou de données non pertinentes ; mais uniquement celles qui sont nécessaires à la finalité du traitement. Nous prenons les mesures raisonnables pour supprimer ou dépersonnaliser les informations vous concernant lorsque celles-ci ne sont plus utiles pour interagir avec vous.

En utilisant le Site, vous acceptez les termes du Règlement ; si vous n’acceptez pas les conditions ou pratiques qui y sont décrites, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Collecte, utilisation et conservation des données

Collecte des données

Données personnelles 
Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique, que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire disponible sur le Site, ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, nous permettent de vous identifier, directement ou non.

Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone) et des données d'identification électronique disponibles sur, ou à partir de, votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP").

Notre Société collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du Site, que vous passez une commande, que vous adhérez à la Newsletter électronique ou que vous formulez une demande à notre service client via le formulaire de "Contact".

Informations financières
Concernant le processus de paiement, notre Société ne collecte aucune information financière directement auprès de ses clients. Nous disposons d’un système de paiement en ligne sécurisé géré par une société tierce qui gère le paiement en qualité d’intermédiaire financier.

Cookies
Cet article est destiné à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du Site, et sur vos droits en la matière.

En effet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies », installés sur votre terminal. Ces derniers recueillent des informations relatives à la consultation du Site depuis votre terminal (les pages visitées, la date et l'heure de la consultation, etc.), et dont la lecture permet de faciliter vos navigations ultérieures.

La durée de conservation de ces informations par notre Société est de 1 an au maximum. Les cookies « externes », tels que ceux utilisés par Google Analytics par exemple, ont une durée de 2 à 4 ans.

Nous attirons votre attention sur le fait que les services et publicités dirigés sur votre terminal seront accessibles aux personnes qui partageraient son utilisation avec vous.

Les cookies que nous émettons via le Site:
Les cookies émis sur votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez au Site. Ils nous aident à:
- établir des statistiques de fréquentation (nombre et durée des visites, de pages vues, votre parcours,…) ;
- adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal ;
- gérer et accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client, panier d’achat en cours, historique de vos commandes,…) ; et
- fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêts.

Les cookies émis par des tiers via le Site:
Lors de la navigation sur le Site, il est possible qu’un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires soient placés dans votre terminal. Notre Société ne dispose pas de moyens de contrôle sur ces cookies, qui ressortent de la responsabilité des tiers.

Ces cookies déposés par des tiers leur permettent d’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de pouvoir vous adresser des offres publicitaires correspondant à vos centres d’intérêts.

Vos choix quant aux cookies:
L’enregistrement des cookies reste subordonné à votre volonté. Avec la plupart des navigateurs internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opéra, Safari …), vous serez invité à accepter les cookies par un message d’avertissement (« pop-up »). Vous disposez en outre de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l'enregistrement de "cookies". La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement sur votre terminal.

Au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités, services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies (tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à votre terminal ou le stockage de vos produits dans votre panier).

Utilisation des données
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à notre Société de :
- Exécuter vos commandes (paiement, livraison et facturation) ;
- Assurer un service clientèle (répondre à vos questions ou demandes d'informations et vous contacter en cas de besoin) ;
- Vous proposer une expérience shopping personnalisée ; et
- Prévenir la fraude.

En outre, sous réserve de votre acceptation, notre Société utilise ces informations pour vous adresser :
- des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale ;
- la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e) ;
- des informations sur nos produits ;
- des informations sur le Site et son actualité ;
- des informations sur des événements organisés par notre Société ;
- des invitations à participer à nos jeux concours ; et
- des invitations à participer à des sondages ;

Les informations indispensables à notre Société pour remplir certaines missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

Regroupement des informations de tiers et des données personnelles 
Nous pouvons (directement ou indirectement) ajouter des informations publiquement accessibles aux données personnelles que vous choisissez de nous fournir. À titre d’exemple, si vous fournissez votre nom ou adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail peuvent être ajoutés à vos données personnelles. Toutes les informations susceptibles de vous identifier personnellement, y compris les informations que nous ajoutons à vos données personnelles, seront, de ce fait, soumises aux termes du présent Règlement.

Conservation des données
Sauf instruction contraire de votre part, vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière navigation sur le Site.

3. Partage et transfert des données

Nos activités ne portent pas sur la vente d’informations clientèle à des tierces parties.

Toutefois, notre Société fait partie d’un groupe international. Par conséquent, si vous saisissez des données personnelles sur ce Site, vous reconnaissez et acceptez que ces données puissent être transférées - par copie, par déplacement de données, par l’intermédiaire d’un réseau, ou d’un support à un autre - du pays de saisie des données vers des emplacements et serveurs de notre Société, de ses filiales et/ou sous-traitants localisés en tout lieu, que ce soit sur le territoire de l’Union européenne, aux Etats Unis ou dans un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où les données personnelles transiteraient par un pays dont la loi ne garantit pas un niveau de protection adéquat, notre Société garantit la mise en œuvre de mesures appropriées afin de s’assurer du niveau de protection adéquat des données personnelles dans le pays destinataire. Vous êtes en droit d’obtenir communication de ces mesures en adressant votre demande au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 10 du présent Règlement.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission dans les conditions décrites ci-dessus.

4. Données transmises sans sollicitation de notre part

Notre Société vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou un formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, y compris lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes, libres de droits de tiers.

5. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger vos données personnelles contre les dommages, risques de perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Nos systèmes informatiques ainsi que ceux de l’hébergeur de notre site sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Nous prenons des mesures pour garantir que les données collectées sont stockées dans un environnement sûr et consultées uniquement par des personnes habilitées, à des fins autorisées.

Les salariés de notre Société et de nos partenaires, qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont engagés contractuellement à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, nous tenons à vous informer que nous ne pouvons maîtriser complètement les risques liés au fonctionnement d'Internet et attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques de perte de données ou d'atteinte à la confidentialité des données.

6. Droits des personnes sur les données collectées

Conformément à la législation en vigueur, nous vous rappelons que vous pouvez, à tout moment, nous adresser par e-mail (cliquer ici) - toute demande relative à l’exercice des droits dont vous disposez.

Afin de vous répondre dans les plus brefs délais, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre authentification, à savoir notamment vos nom, prénom, et adresse e-mail. Nous nous réservons le cas échéant la possibilité de vous demander une pièce d’identité pour assurer la protection de vos données.

Ces droits sont énumérés ci-après:
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
Vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de tout ou partie des données qui vous concernent. Si vos informations personnelles changent, nous les actualiserons sur simple demande de votre part. 

Droit à l’oubli / désabonnement de la Newsletter
Vous disposez du droit de demander la suppression de votre profil et de toutes les données vous concernant qui pourraient figurer dans nos fichiers. 

De même, vous êtes en droit de vous désinscrire en demandant le désabonnement de notre Newsletter, et de vous opposer à l’envoi ultérieur d’offres ou de promotions émanant de notre Société.

Droit à la portabilité
Vous disposez du droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré (fichier Word ou PDF). Vous pourrez, si vous le souhaitez, transmettre ces données au tiers de votre choix soit directement soit par notre intermédiaire.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle en vue d’introduire une réclamation s’agissant de l’utilisation de vos données personnelles par le Site. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Usage des données en cas de changement de contrôle de la Société

Les données collectées par notre Société pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la Société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la Société. Dans une telle hypothèse, vous en serez averti par e-mail à l’adresse que vous nous aurez communiquée.

8. Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Alors que notre Règlement interdit la collecte d’informations auprès de mineurs, les parents devront néanmoins surveiller les activités en ligne de leurs enfants et envisager d’utiliser les outils de contrôle parental proposés par les services en ligne et les fabricants de logiciels.

Ces outils permettent de garantir un environnement en ligne approprié pour les enfants et peuvent également les empêcher de divulguer en ligne leur nom, leur adresse et d’autres informations sans la permission des parents.

Malgré ces précautions, si des informations concernant un mineur sont recueillies sur le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité d’obtenir la rectification, la modification ou la suppression de ces informations dans les conditions de l’article 6.

9. Mise à jour du Règlement 

Notre Société est susceptible de modifier le présent Règlement à tout moment. Si notre Société souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la version du Règlement en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous en serez également averti par e-mail à l’adresse que vous nous aurez communiquée.

10. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le Site est la société Application des Gaz, dont le siège social est situé 219, Route de Brignais 69563 à Saint Genis Laval, France.

Délégué à la protection des données 
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la protection de vos données personnelles, au présent Règlement, ou à la façon dont notre Société procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par e-mail CIL@coleman.com ou par courrier à l’adresse suivante:

Délégué à la protection des données
Application des Gaz
219 Route de Brignais
69563 Saint Genis Laval
FRANCE


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