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Conditions Générales d’Utilisation du Site internet


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et les conditions d’utilisation de notre site internet (le « Site »).

2. Acceptation et modification des CGU et du Site

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. En accédant à notre Site et en naviguant sur le Site, vous reconnaissez (i) que vous avez la capacité légale requise pour être lié par les CGU, (ii) si vous agissez pour le compte d’une personne morale, que vous avez le pouvoir de l'engager et, (iii) que vous êtes présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, réviser, ajouter ou supprimer tout ou partie des CGU à tout moment. Tout changement des CGU est effectif dès mis en ligne sur le Site. Vous acceptez le caractère obligatoire de ces révisions et il vous appartient de visiter régulièrement cette page pour consulter les CGU en vigueur. En cas de désaccord avec les CGU, vous êtes invité à cesser l’usage du Site.

3. Accès au Site et utilisation de nos services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à la charge de l'utilisateur. Certains services gratuits ou payants, tels que la passation d’une commande ou l’inscription à notre Newsletter, nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. Vous vous engagez dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons utile pour suspendre votre accès au(x) service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

4. Soumissions d’inventions et d’idées

Comme vous pouvez le comprendre, nous sommes susceptibles de travailler sur un nouveau produit ou sur l’amélioration d’un produit existant au moment même où nous  recevons une suggestion similaire de la part d’un inventeur. Si nous continuons à  travailler sur ce nouveau produit, il est naturel que l’inventeur pense que nous avons utilisé son idée et qu’il estime avoir droit à une compensation. Afin de protéger les inventeurs et afin de nous protéger également, seules les inventions brevetées seront prises en considération. Si vous avez déjà obtenu un brevet, vous pourrez nous en soumettre une copie. Nous n’examinerons pas les demandes de brevet en instance. Nous vous demandons de ne pas nous envoyer d’informations confidentielles ou exclusives via le Site.  

Toute communication ou tout support que vous transmettez sur le Site par courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, tous commentaires, suggestions ou éléments similaires, sera considéré(e) comme non confidentiel(le) et pourra être utilisé(e) par notre société ou ses filiales à toutes fins y compris – entre autres – la reproduction, l’adaptation, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’envoi. En outre, nous sommes libres d’utiliser toutes idées, tous concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans les communications que vous postez sur le Site, et ce à toutes  fins, y compris – entre autres – le développement, la fabrication et la commercialisation de nos produits.

5. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site implique que nous collectons et que nous utilisons vos données personnelles afin de gérer votre commande. Nous vous invitons donc à consulter la rubrique "Données personnelles " en ligne sur le Site afin de prendre connaissance des finalités du traitement et des modalités d’exercice de vos droits.

6. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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7. Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des services.

8. Responsabilité de notre société

1. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux services. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la disponibilité du Site et/ou des services, la fiabilité des transmissions et les performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que nous ne sommes pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler.

2. Vous utilisez le Site et naviguez sur le Site à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables - et aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou le développement du Site ne sera responsable - en cas de dommages directs ou indirects liés à votre accès au Site ou de votre utilisation du Site.
De même, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou virus qui pourraient infecter votre ordinateur, vos équipements ou autres biens du fait de votre accès au Site, de votre utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, ou du fait du téléchargement de tous documents, données, textes, images, vidéos ou contenus audio sur le Site.

3. Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques que nous nous efforçons de corriger dès qu’elles sont portées à notre connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site. Par ailleurs, les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

4. En aucune circonstance notre société ou l’une de ses filiales, leurs employés, administrateurs, directeurs, agents ne seront responsables de tous préjudices ou pertes indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature qu’ils soient relatifs à l'utilisation ou à l'incapacité d'utilisation du Site.

9. Liens vers les sites internet de tierces parties

Toute référence sur le Site à un nom, une marque, un produit ou service de tierces parties, ou tout lien hypertexte vers des sites internet de tierces parties sont fournis uniquement à titre indicatif et en aucun cas ne constituent ou n'impliquent notre aval, notre soutien ou notre recommandation de la tierce partie, des informations, des produits ou des services. Si vous utilisez ces sites internet, vous quitterez notre Site.
Si vous décidez de visiter un site internet accessible via un lien, il vous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Nous n’avons pas examiné les sites internet accessibles via un lien figurant sur notre Site et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Votre accès via des liens vers d’autres pages hors Site ou d’autres sites internet se fait à vos risques et périls.

10. Lien vers notre Site

Les liens vers notre Site doivent être approuvés par écrit par notre société, sauf si : (i) le lien est un lien texte contenant seulement le nom ou la marque de nos produits, (ii) le lien « pointe » seulement sur l’adresse de notre site internet et non pas sur des pages intérieures, (iii) le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur pleinement exploitable et navigable et non dans un « cadre » sur le site internet lié ; et (iv) l’apparence, la position et autres aspects du lien ne pourront ni laisser penser qu'une entité ou ses activités ou produits sont associé(e)s à notre société ou approuvé(e)s ou sponsorisé(e)s par notre société ni risquer de porter atteinte ou de diminuer la notoriété associée aux noms et aux marques commerciales de notre société ou de ses sociétés affiliées. Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer le lien à tout moment et à notre entière discrétion.

11. Utilisateurs internationaux

Nous n’apportons aucune garantie quant au caractère approprié  du Site lors d’une utilisation en dehors du territoire de l’Union européenne. Si vous consultez le Site depuis un lieu situé en dehors du territoire de l’Union européenne, il vous appartient de vous assurer du respect de la législation applicable dans le territoire sur lequel vous vous trouvez.

12. Sécurité du Site

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que l’utilisation frauduleuse de notre Site engage votre responsabilité civile de même que votre responsabilité pénale :

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Code pénal:

Article 323-1

« Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article 323-2

« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.


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13. Loi applicable

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre notre société et vous-même relativement à votre utilisation du Site. Si, pour une quelconque raison, un tribunal de la juridiction compétente estimait qu’une disposition des CGU est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la plus large mesure autorisée afin de correspondre à l’esprit de l’ensemble du présent document, et les autres dispositions continueront à être applicables et en vigueur. Le défaut par notre société d'exercer ses droits au titre des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à les faire valoir.

Les présentes CGU sont régies par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de différend dérivant des présentes CGU et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Parties acceptent expressément et irrévocablement de soumettre le litige à la juridiction exclusive des tribunaux français.

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